Droit pénal général – UE1 – S4

2019/2020 Traitez, au choix, l’un des sujets suivants :  1/ – Sujet : Dissertation  La volonté contrainte, source d’irresponsabilité pénale 2/ – Sujet : Cas pratique Le chantier de rénovation des Halles historiques de Nabou implique cinq sociétés, dont la société « Le Millénaire », spécialisée en rénovation de structures métaliques, dirigée par M. Yann Solo. En novembre 2018, les ouvriers de la […]