ANNALES
LICENCE 2
semestre 3
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MAJEURES
Finances publiques – UE1
Annales d’examens des épreuves de Finances publiques du premier semestre – Matière fondamentale
Droit pénal 1 – UE1
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Droit administratif I – UE1
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Droit des contrats
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Finances publiques – Mineure
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ANNALES
LICENCE 2
semestre 4
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Responsabilité civile – S4 – M. Grosser
Annales d’examen du Professeur Grosser en Responsabilité civile
Droit pénal général – UE1 – S4
2019/2020 Traitez, au choix, l’un des sujets suivants : 1/ – Sujet : Dissertation La volonté contrainte, source d’irresponsabilité pénale 2/ – Sujet : Cas pratique Le chantier de rénovation des
Droit institutionnel de l’UE – Fonda
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Droit commercial – Fonda – L2S4
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Droit administratif II
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Responsabilité civile – Professeur Olivier Tournafond
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MINEURES
Droit immobilier
Cours de M. Marc BILLAU, Mme Marie Alice CHARDEAUX et Noé WAGENER Durée de l’épreuve : 1h – aucun document autorisé Consignes : Chaque question
Histoire du droit criminel
Oral écrit d’une heure – Document autorisé : aucun Cours de M. Mickeler Répondez ces quatre questions (5 points par question) 2ème session de juin
Droit commercial – mineure
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Droit institutionnel de l’UE – Mineure
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