Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.
Cours du Professeur Hugo-Bernard Pouillaude du premier semestre de L3
2019/2020 – Session 1
Durée de l’épreuve : 1 heure 30
Une page maximum par réponse
1) Le contrôle de la déclaration d’utilité publique en matière d’expropriation par le juge administratif.
2) Les critères jurisprudentiels de qualification du domaine public.
3) Les principes de l’utilisation collective du domaine public
2018/2019 – Session 2
Durée de l’épreuve : 1 heure
1) Le déclassement des biens du domaine public
2) L’indemnisation juste et préalable en matière d’indemnisation
