Alter Paris XII

Droit administratif II

Annales d'examens des épreuves de droit administratif du second semestre du Professeur Simon Gilbert

Partage l'article :

Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

Cours du Professeur Simon Gilbert du second semestre

Nous avons mis le lien correspondant à chaque arrêt afin que vous puissiez le lire en version intégrale

3h – aucun document autorisé – sujet unique : commentaire d’arrêt

Epreuve du 26 avril 2019

Conseil d’Etat, n°387496, 13 juillet 2016

(Lire l’arrêt = Lien : Legifrance)

Epreuve du 21 juin 2019

Conseil d’Etat, n°352955, 19 novembre 2013

(Lire l’arrêt = Lien : Legifrance)

Epreuve du 20 juin 2018

Conseil d’Etat, n°367484, publié au recueil Lebon, 27 juillet 2015

(Lire l’arrêt = Lien : Legifrance)

Epreuve du 25 avril 2017

Conseil d’Etat, n°337062, publié au recueil Lebon, 10 octobre 2011

(Lire l’arrêt = Lien : Legifrance)

Epreuve du 21 juin 2017

Conseil d’Etat, n°328230, 28 janvier 2013

(Lire l’arrêt = Lien : Legifrance)

A lire également

Alter Paris XII

ALTER Paris XII est l'association des étudiants de la Faculté de Droit Paris-Est. Elle a pour vocation de représenter et défendre les intérêts des étudiants en Droit de cette faculté, de promovoir la qualité du diplôme et de la formation, de favoriser l'esprit d'entraide et d'organiser des événements pour les étudiants.

Lire ses articles

T'es sur Insta ? Ca tombe bien, ALTER aussi !

Comme on a pas envie de s’occuper de 36 000 réseaux sociaux et qu’on ne se destine pas à devenir Community Manager mais juriste, ALTER Paris XII a choisi Instagram comme unique réseau social.

Pour être informé des dernières nouveautés, suis-nous !

Association indépendante et apolitique créée en 1998 pour informer, défendre et représenter les étudiants de la Faculté de Droit Paris XII – UPEC.

NOS RESEAUX SOCIAUX :

Contact

Catégories

Deviens membre

©2020. ALTER Paris XII. Tous droits réservés.