Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.
Cours du Professeur Simon Gilbert du second semestre
Nous avons mis le lien correspondant à chaque arrêt afin que vous puissiez le lire en version intégrale
3h – aucun document autorisé – sujet unique : commentaire d’arrêt
Epreuve du 26 avril 2019
Conseil d’Etat, n°387496, 13 juillet 2016
(Lire l’arrêt = Lien : Legifrance)
Epreuve du 21 juin 2019
Conseil d’Etat, n°352955, 19 novembre 2013
(Lire l’arrêt = Lien : Legifrance)
Epreuve du 20 juin 2018
Conseil d’Etat, n°367484, publié au recueil Lebon, 27 juillet 2015
(Lire l’arrêt = Lien : Legifrance)
Epreuve du 25 avril 2017
Conseil d’Etat, n°337062, publié au recueil Lebon, 10 octobre 2011
(Lire l’arrêt = Lien : Legifrance)
Epreuve du 21 juin 2017
Conseil d’Etat, n°328230, 28 janvier 2013
(Lire l’arrêt = Lien : Legifrance)