Droit civil des biens – DCB – UE2

Annales des examens de DCB - Mineure
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Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

Cours du Professeur Sabine Mazeaud-Leveneur du premier semestre de L3. Elle a enseigné la matière en 2015/2016 et 2014/2015. En 2019/2020, l’enseignant était le Professeur Romain Boffa.

2015/2016 – Session 2

Sujet : veuillez résoudre les cas pratiques suivants, en utilisant vos connaissances en droit civil des biens

1/Eric s’est fait voler son téléphone portable. Quelque temps plus tard, celui-ci est retrouvé entre les mains de Sophie qui l’a acheté chez un marchand de téléphones d’occasion.

Eric peut-il récupérer son portable ?

2/Trois amis achètent ensemble à parts égales un scooter. Pour différentes raisons, après s’en être bien servis, ils ne l’utilisent plus. L’un d’entre eux, Stéphane, décide alors de le louer à Clotilde. Mais quelque temps plus tard, les autres contestent cette décision et demandent à Clotilde de restituer au plus vite le scooter. Clotilde est furieuse. Stéphane avait-il le pouvoir de louer le scooter à Clotilde ?

3/Marc, le voisin de Benoît, fait très souvent la fête jusqu’à une heure avancée de la nuit, et cela dure depuis plusieurs mois. Malgré plusieurs demandes de retour au calme infructueuses, Benoît, étudiant en droit civil des biens, sait qu’il peut agir contre Marc, mais il hésite entre plusieurs fondements étudiés cette année. Pouvez-vous l’aider ?

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