Droit constitutionnel –

Annales d'examens des épreuves de droit constitutionnel du second semestre des deux divisions - Matière Fondamentale
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Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

Vous trouverez ci-dessous les sujets des différents professeurs de L1, indifféremment des divisions A et B car ils changent régulièrement.

La session 1 correspond à la session d’examens qui a lieu à la fin du premier semestre en janvier. La session 2 est la session des rattrapages.

Sujets du Professeur de Montalivet

Consignes

Epreuve écrite – 3 heures

Aucun document autorisé

Traitez au choix, l’un des deux sujets suivants :

2018/2019 – Session 1

Dissertation : Le Conseil constitutionnel, une juridiction politique ?

Commentaire de texte : Commentez cette phrase de Guy Carcassonne (in Guy Carcassonne, La Constitution, Editions du Seuil, 11è éd., 2013) :

“La Ve République a fait de la France une démocratie moderne, mais elle peut toujours gagner en démocratie et en modernité”

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