Droit constitutionnel –

Annales d'examens des épreuves de droit constitutionnel du second semestre des deux divisions - Matière Fondamentale
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Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

Vous trouverez ci-dessous les sujets des différents professeurs de L1, indifféremment des divisions A et B car ils changent régulièrement.

Consignes

Epreuve écrite – 3 heures

Aucun document autorisé

Traitez au choix, l’un des deux sujets suivants :

2021/2022 – Session 1 (Mme. Altwegg-Boussac)

DISSERTATION : Une constitution doit-elle être adaptable ?

COMMENTAIRE : Extrait de la Constitution française du 3 septembre 1791

« Titre III – Des pouvoirs publics

Article 1. – La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s’en attribuer l’exercice.

Article 2. – La Nation, de qui seule émanent tous les Pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. – La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le roi.

Article 3. – Le Pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle, avec la sanction du roi, de la manière qui sera déterminée ci-après.

Article 4. – Le Gouvernement est monarchique : le Pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après.

Article 5. – Le Pouvoir Judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple.»

2018/2019 – Session 1 (M. De Montalivet)

Dissertation : Le Conseil constitutionnel, une juridiction politique ?

Commentaire de texte : Commentez cette phrase de Guy Carcassonne (in Guy Carcassonne, La Constitution, Editions du Seuil, 11è éd., 2013) :

“La Ve République a fait de la France une démocratie moderne, mais elle peut toujours gagner en démocratie et en modernité”

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