Droit constitutionnel

Annales d'examens des épreuves de droit constitutionnel du premier semestre des deux divisions - Matière Fondamentale
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Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

Vous trouverez ci-dessous les sujets des différents professeurs de L1, indifféremment des divisions A et B car ils changent régulièrement.

Pour l’année 2020/2021, les enseignants de ce cours sont Pierre de Montalivet et Manon Altwegg-Boussac. Le professeur Altwegg-Boussac enseigne cette matière en L1 pour la deuxième fois, nous ne pouvons donc fournir que l’année 2019/2020 pour son examen.

La session 1 correspond à la session d’examens qui a lieu à la fin du premier semestre en janvier. La session 2 est la session des rattrapages.

Sujets du Professeur de Montalivet

Consignes

Epreuve écrite – 3 heures

Aucun document autorisé

Traitez au choix, l’un des deux sujets suivants :

2018/2019 – Session 1

Dissertation : L’exception britannique en matière constitutionnelle est-elle en train de disparaître ?

Commentaire de Texte : commentez ce texte de Marc Guillaume, extrait de son article intitulé “Des cycles constitutionnels et de la VIème République”, revue Pouvoirs, n°65, avril 1993, p111)

Constit

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