Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.
Cours du Professeur Olivier Tournafond du premier semestre de L2
Nous mettons les liens vers LEGIFRANCE pour la lecture intégrale des arrêts qui sont tombés à l’examen.
Consignes
Epreuve écrite – 3 heures
Documents autorisés : tous codes civils usuels, réforme du droit des contrats de 2016/2018 et projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017
Traiter au choix l’un des deux sujets suivants :
2019/2020 – Session 1
1er sujet : Dissertation
Le débiteur peut-il échapper à l’exécution du contrat ?
2ème sujet : Commentaire d’arrêt
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 7 novembre 2019, n°1823259, Lien LEGIFRANCE