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Cours du Professeur Olivier Tournafond du premier semestre de L2
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Consignes
Epreuve écrite – 3 heures
Documents autorisés : tous codes civils usuels, réforme du droit des contrats de 2016/2018 et projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017
Traiter au choix l’un des deux sujets suivants :
2019/2020 – Session 1
1er sujet : Dissertation
Le débiteur peut-il échapper à l’exécution du contrat ?
2ème sujet : Commentaire d’arrêt
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 7 novembre 2019, n°1823259, Lien LEGIFRANCE
