Droit des contrats

Annales d'examens des épreuves de droit des contrats du premier semestre du Professeur Olivier Tournafond - Matière Fondamentale
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Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

Cours du Professeur Olivier Tournafond du premier semestre de L2

Nous mettons les liens vers LEGIFRANCE pour la lecture intégrale des arrêts qui sont tombés à l’examen.

Consignes

Epreuve écrite – 3 heures

Documents autorisés : tous codes civils usuels, réforme du droit des contrats de 2016/2018 et projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017

Traiter au choix l’un des deux sujets suivants :

2019/2020 – Session 1

1er sujet : Dissertation

Le débiteur peut-il échapper à l’exécution du contrat ?

2ème sujet : Commentaire d’arrêt

Cour de cassation, 3ème chambre civile, 7 novembre 2019, n°1823259, Lien LEGIFRANCE

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