Droit des institutions publiques locales – DIPL – UE2

Annales des examens de DIPL commun aux L3 et M1 - Mineure
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Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

Document autorisé : seul le texte non commenté et non annoté de la Constitution de la République française est autorisé.

2019/2020 – Session 1

Répondre aux questions suivantes :

1) Citer la catégorie de collectivités territoriales à laquelle appartiennent les collectivités suivantes :

            -Mayotte

            -Saint Barthélémy

            -Clipperton

            -La Ville de Paris

            -La Polynésie française

            (5 pts)

2) L’autonomie financière des collectivités territoriales (5pts)

3) Le mode de scrutin municipal dans les communes de 1000 habitants et plus (5pts)

4) Citer les quatre grands types d’EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) et préciser le seuil démographique minimal de la création d’un EPCI (5pts)

2018/2019 – Session 1

Répondre aux questions suivantes :

1) A quelle catégorie de collectivité territoriale appartiennent :

            -Mayotte

            -Clipperton

            -La métropole de Lyon

            -Saint-Pierre-et-Miquelon

            -Paris

            (5pts)

2) Qui peut être à l’initiative de la création d’une commune nouvelle ? Une consultation des électeurs est-elle nécessaire ? (5 pts)

3) Exposer brièvement le mécanisme du déféré préfectoral (5pts)

4) Quels types de compétences les métropoles peuvent-elles exercer ? (5pts)

2018/2019 – Session 2

Répondre aux questions suivantes :

1) Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers départementaux (5pts)

2) L’autonomie financière des collectivités territoriales (5pts)

3) Le statut de Paris (5pts)

4) Qui contrôle les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêt des élus locaux ? Quelles sont les sanctions possibles au non respect des obligations de déclaration ? (5pts)

2016/2017 – Session 1

Répondre aux questions suivantes :

1) A quelle catégorie de collectivité territoriale appartiennent :

            -La Guadeloupe

            -Clipperton

            -La métropole de Lyon

            -Saint-Pierre-et-Miquelon

            -La Nouvelle-Calédonie

            (5pts)

2) Les incompatibilités liées à l’exercice d’un mandat (5 pts)

3) Les compétences du maires (5 pts)

4) Dans le cadre du statut général des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), comment les compétences de ces EPCI leur sont-elles attribuées ? (5pts)

2015/2016 – Session 1

Répondre aux questions suivantes :

1) A quelle catégorie de collectivité territoriale appartiennent :

            -Les Terres Australes et antarctiques françaises 

            -La Polynésie française

            -Mayotte

            -La Corse

            -La Nouvelle-Calédonie

            (5pts)

2) Les conséquences de la création d’une commune nouvelle vis-à-vis des communes ayant fusionné (5pts)

3) Les critères de l’intérêt public local pour la mise en œuvre de la clause générale de compétence (illustrer ces critères) (5pts)

4) Le schéma départemental de la coopération intercommunale : contenu et procédure d’élaboration (5pts)

2014/2015 – Session 1

Répondre aux questions suivantes :

1) Le statut de la Corse (5pts)

2) La procédure de fusion d’une région et des départements qui la composent (5pts)

3) Le cumul des mandats (5pts)

4) La communauté de communes (5pts)

2012/2013 – Session 1

Répondre aux questions suivantes :

1) Les éléments constitutifs de la décentralisation (5pts)

2) A quelle catégorie de collectivité territoriale appartiennent Mayotte, la Guyane et la Martinique ? Quelle est leur particularité au sein de cette catégorie ? (5pts)

3) Qu’est-ce que la clause générale de compétence ? A quelles conditions joue-t-elle ? (5pts)

4) Le syndicat de communes (5pts)

2011/2012 – Session 1

Répondre aux questions suivantes :

1) Les éléments constitutifs de la décentralisation (5pts)

2) La procédure de création d’une commune nouvelle (5pts)

3) Le mode de scrutin départemental (5pts)

4) La métropole (5pts)

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