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Cours du Professeur Maitrot de la Motte
Durée : 2 heures – Aucun document autorisé
2020/2021 – 1ère session
Les étudiants doivent répondre aux trois questions suivantes :
- Définissez la légalité fiscale
- Qu’est-ce qu’un impôt ?
- Il est habituel de considérer qu’il existe trois types d’impôts : les impôts sur les revenus, les impôts sur la dépense et les impôts sur le patrimoine. Vous définirez chacun de ces types d’impôts et donnerez à chaque fois, à titre illustratif, deux exemples.
