Droit fiscal général – UE2

Annales de droit fiscal - Mineure
Partage l'article :
Partager sur whatsapp
WhatsApp
Partager sur linkedin
LinkedIn
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur facebook
Facebook
Partager sur telegram
Telegram
Partager sur email
Email

Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

Cours du Professeur Maitrot de la Motte

Durée : 2 heures – Aucun document autorisé

2020/2021 – 1ère session

Les étudiants doivent répondre aux trois questions suivantes :

  1. Définissez la légalité fiscale
  2. Qu’est-ce qu’un impôt ?
  3. Il est habituel de considérer qu’il existe trois types d’impôts : les impôts sur les revenus, les impôts sur la dépense et les impôts sur le patrimoine. Vous définirez chacun de ces types d’impôts et donnerez à chaque fois, à titre illustratif, deux exemples.

Partager sur whatsapp
Partager sur telegram
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur facebook
Partager sur whatsapp
Partager sur twitter
Partager sur telegram
Partager sur linkedin
Partager sur facebook