Droit institutionnel de l’UE – Fonda

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Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

Durée 3 heures

Epreuve 2016/2017

L’étudiant traitera, au choix, l’un des trois sujets suivants. Aucun document autorisé.

1er sujet : Dissertation

Vous développerez une réflexion personnelle, structurée sur une problématique que vous aurez pris soin de dégager, sur le sujet suivant :

Le contrôle de la hiérarchie des normes en droit de l’Union

2ème sujet : Commentaire d’arrêt

Vous commenterez l’extrait, ci-dessous, de l’arrêt de grande chambre du 19 avril 2016, Dansk Industri c. Karsten Rasmussen, aff. C.-441/14

Lien : Texte intégral

Vous veillerez, dans votre commentaire, à souligner la protection des droits fondamentaux, la portée des principes généraux du droit de l’Union, l’invocation de la directive ainsi que le rôle du juge national.

3ème sujet : Commentaire de texte

Vous rédigerez un commentaire du Protocole n°2 annexé au Traités sur le Fonctionnement de l’Union européenne.

Votre commentaire, structuré, mettra en avant le rôle du principe de subsidiarité, son contrôle politique et juridictionnel, les conséquences du présent protocole sur le processus décisionnel et l’adoption des actes législatifs en droit de l’Union.

Lien : Texte intégral

Epreuve 2017/2018

L’étudiant traitera, au choix, l’un des deux sujets suivants.

Documents autorisés : plan du cours, Traité sur l’UE et Traité sur le fonctionnement de l’UE

1er sujet : Dissertation

Vous développerez une réflexion personnelle, structurée sur une problématique que vous aurez pris soin de dégager, sur le sujet suivant :

La préservation des compétences étatiques dans le système juridique de l’Union européenne

2ème sujet : Commentaire d’arrêt

Vous commenterez l’extrait, ci-dessous, de l’arrêt de grande chambre du 19 avril 2016, CJUE, 27 octobre 2016, Emil Milev, C-439/16 PPU

Lien : Texte intégral

Vous veillerez, dans votre commentaire, à souligner la protection des droits fondamentaux, l’articulation entre le droit de l’UE et la CEDH, l’invocation de la directive et ses modalités ainsi que le rôle du juge national.

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