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Cours du Professeur Gérard Teboul du premier semestre de L3
Consignes
Epreuve écrite – 3 heures
Documents autorisés : Conventions de Vienne sur le droit des traités (1969 et 1986)
Traiter au choix l’un des deux sujets suivants :
2019/2020 – Session 1
- Le consentement dans la formation des conventions internationales
- L’interprétation des conventions internationales par le juge national
2018/2019 – Session 1
- Le consentement dans la formation des conventions internationales
- L’interprétation des conventions internationales par le juge national
2018/2019 – Session 2
- Le constrôle de constitutionnalité des conventions internationales
- Les accords internationaux “en forme simplifiée”
2016/2017 – Session 1
- L’interprétation des conventions internationales
- Droit interne et formation du droit international
2016/2017 – Session 2
- Droit international non écrit et ordres juridiques nationaux
- Violence et droit international des traités
2015/2016 – Session 2
- La règle de fait en droit international public
- Droit international conventionnel et loi sous la Vème République
2014/2015 – Session 1
- Droit international conventionnel et droit interne français
- Droit international conventionnel et vice du consentement
2013/2014 – Session 1
- La signature des conventions internationales
- L’obligation étatique de succéder aux traités internationaux
2013/2014 – Session 2
- les traités et la loi votée par le Parlement français sous la Vème République
- Le processus de formation des traités
2012/2013 – Session 1
- Le consentement à être lié par une convention internationale
- La succession d’Etats en matière de traités
2012/2013 – Session 2
- Droit des traités et vice du consentement
- Les conventions internationales dans l’ordre juridique français
2011/2012 – Session 1
- Le juge français et le droit international conventionnel
- Droit international conventionnel et droit international impératif
