Droit international public 1 – DIP 1 – UE1

Annales d'examens des épreuves de droit international public 1 du premier semestre du Professeur Gérard Teboul - Matière Fondamentale
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Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

Cours du Professeur Gérard Teboul du premier semestre de L3

Consignes

Epreuve écrite – 3 heures

Documents autorisés : Conventions de Vienne sur le droit des traités (1969 et 1986)

Traiter au choix l’un des deux sujets suivants :

2019/2020 – Session 1

  1. Le consentement dans la formation des conventions internationales
  2. L’interprétation des conventions internationales par le juge national

2018/2019 – Session 1

  1. Le consentement dans la formation des conventions internationales
  2. L’interprétation des conventions internationales par le juge national

2018/2019 – Session 2

  1. Le constrôle de constitutionnalité des conventions internationales
  2. Les accords internationaux “en forme simplifiée”

2016/2017 – Session 1

  1. L’interprétation des conventions internationales
  2. Droit interne et formation du droit international

2016/2017 – Session 2

  1. Droit international non écrit et ordres juridiques nationaux
  2. Violence et droit international des traités

2015/2016 – Session 2

  1. La règle de fait en droit international public
  2. Droit international conventionnel et loi sous la Vème République

2014/2015 – Session 1

  1. Droit international conventionnel et droit interne français
  2. Droit international conventionnel et vice du consentement

2013/2014 – Session 1

  1. La signature des conventions internationales
  2. L’obligation étatique de succéder aux traités internationaux

2013/2014 – Session 2

  1. les traités et la loi votée par le Parlement français sous la Vème République
  2. Le processus de formation des traités

2012/2013 – Session 1

  1. Le consentement à être lié par une convention internationale
  2. La succession d’Etats en matière de traités

2012/2013 – Session 2

  1. Droit des traités et vice du consentement
  2. Les conventions internationales dans l’ordre juridique français

2011/2012 – Session 1

  1. Le juge français et le droit international conventionnel
  2. Droit international conventionnel et droit international impératif

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