Droit pénal 1 – UE1

Annales d'examens des épreuves de droit pénal du premier semestre - Matière fondamentale
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Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

2020/2021 – Session 1

CAS PRATIQUE :

Norman et Venom veulent passer un réveillon du Nouvel An digne de ce nom, en dépit des restrictions et menaces générées par la pandémie causée par le coronavirus SRAS-CV2. Pour cela, ils veulent organiser une grande fête avec beaucoup de monde pour oublier et mettre de côté les privations et restrictions de 2021. En envoyant des invitations électroniques, ils arrivent à réunir 120 personnes dès 21h. Débordés par le succès de leur soirée, ils ne savent plus où mettre leurs invités dans leur apprtement de 35M2 en colocation. Les convives se répandent dans les escaliers et les espaces communs de l’immeuble. Les voisins appellent la police qui arrive à 23H pour constater les faits. Norman et Venom sont poursuivis pour contravention d’organisation illégale de réveillon. Le décret du 23 décembre 2021 a instauré une nouvelle contravention d’organisation de réveillon avec plus de six convives entraînant une peine d’emprisonnement de six mois et une peine d’amende de 15 000 euros. Mais, on leur reproche aussi la violation d’une loi adoptée le 20 décembre 2021 qui instaure un nouveau délit entrant en vigueur le 1er janvier 2022. En effet, cette loi instaure un délit puni de six mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende en cas d’organisation de soirée avec plus de convives qu’un nombre fixé ultérieurement par décret. Ils sont poursuivis sur le fondement de ce nouveau délit considérant que leur soirée allait durer toute la nuit, selon l’invitation électronique envoyée.


Norman et Venom contactent Me Rilex pour assurer leur défense. Ce dernier est plutôt rassurant sur les poursuites engagées pour la soirée du réveillon, mais il voudrait mieux connaître le profil de ses clients. Norman lui apprend qu’il fait déjà l’objet de poursuites du chef de blanchiment, mais il est très serein. En effet, il a quelques affaires peu recommandables. Il s’occupe de la revente en Albanie de véhicules volés en France. L’argent est réinvesti dans de la restauration rapide en Allemagne. Il est poursuivi pour blanchiment en France, mais il ne comprend pas puisque l’argent venant d’Albanie est investi en Allemagne.


Venom, de son côté, assure ses revenus grâce à la vente de stupéfiants. Il est
poursuivi sur le fondement de l’article 222-39, alinéa 1er, du Code pénal, pour l’infraction commise en récidive. Venom a été condamné pour cession de stupéfiants à six mois d’emprisonnement avec sursis le 15 novembre 2015.

A l’époque, le Code pénal prévoyait que la récidive était constituée uniquement pour une infraction de même type commise dans un délai de cinq ans. Le 1er janvier 2020, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur et le délai de commission de l’infraction pour constituer la récidive passe de 5 à 10 ans. Venom a été surpris en train de vendre des stupéfiants le 18 novembre 2021. Me Rilex pense qu’il faut contester l’application de la récidive à Venom et l’application de la loi française au blanchiment commis par Norman.
Se sentant en confiance avec les deux hommes, liés par ce début d’année qu’ils partagent dans son bureau en buvant exceptionnellement du whisky, Me Rilex se laisse aller à des confidences. Son associée, Me Thémis, lui reproche de ne prendre que des affaires louches et d’entacher la réputation du cabinet.

Alors qu’elle a été sa stagiaire et qu’il lui a donné sa chance, elle commence à lui faire la leçon. De plus, elle est divinement belle et il en est tombé amoureux, alors qu’elle l’ignore. Norman et Venom pensent qu’il doit valoriser son image. Alors, Me Rilex imagine un plan. Il pourrait mettre en scène une agression à leur cabinet alors que Me Thémis y est. Norman et Venom y viendraient masqués et équipés d’une tronçonneuse en marche. Me Rilex surgirait au moment opportun pour sauver sa belle des griffes de ses agresseurs, ce qui en ferait un héros à ses yeux. Cela semble un bon scénario chevaleresque. Ils doivent en reparler le week-end suivant. Mais les vapeurs de whisky et nostalgie dissipées, Me Rilex appelle les deux comparses pour leur dire que cela lui semble inutile et qu’il y renonce. Cependant, Me Thémis a laissé son dictaphone sur son bureau et leur conversation a été enregistrée. Elle va porter plainte contre M. Rilex sur le fondement de l’article 221-1 du code pénal (meurtre). M. Rilex en est scandalisé et trouve
cela ridicule.


Quid juris ? Veuillez envisager la situation juridique de tous les protagonistes dans tous les problèmes qui sont relatifs au droit pénal général. En revanche, les éléments de droit pénal spécial et de procédure sont exclus. Les articles de droit pénal spécial sont indiqués car il n’est pas pertinent de les développer. Certaines incriminations ont été conçues pour les besoins du cas pratique, elles ne peuvent être identifiées dans le Code pénal.

Article 222-39
La cession ou l’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

2019/2020 – Session 1

Annales_-_Droit_penal_Majeure

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