Droit pénal général – UE1 – S4

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2019/2020

Traitez, au choix, l’un des sujets suivants : 

1/ – Sujet : Dissertation 

La volonté contrainte, source d’irresponsabilité pénale

2/ – Sujet : Cas pratique

Le chantier de rénovation des Halles historiques de Nabou implique cinq sociétés, dont la société « Le Millénaire », spécialisée en rénovation de structures métaliques, dirigée par M. Yann Solo. En novembre 2018, les ouvriers de la société devaient intervenir pour refaire la ferronerie supportant la coupole. Les procédures de sécurité prévues par les règlements en vigueur obligent les ouvriers à porter casque et harnais de sécurité pour effectuer ces réparations. Le harnais étant lourd et ralentissant les opérations, certains ouvriers ne le mettent pas lorsqu’ils effectuent des opérations à une hauteur « raisonnable ». Le 19 novembre 2018, M. Flèche, ouvrier spécialisé, travaillant dans la société depuis 15 ans, maîtrisant les techniques de rénovation parfaitement, a choisi de ne pas mettre le harnais. C’était un vendredi, il était pressé et voulait rentrer chez lui avant le retour de l’école de ses enfants. Posant le pied sur une plaque metalique rongée par la corrosion, cette dernière a cédé sous son poids. M. Flèche a fait une chute de près de 5 mètres et a subi une incapacité totale de travail de quatre mois. L’inspection du travail a constaté une violation des règles de sécurité et a établi un rapport. Des poursuites du chef d’atteintes involontaires à l’intégrité de la personne (article 222-19 Code pénal) et violation de l’article L 4741-1 du Code du travail ont été engagées à l’encontre de la société « Le Millénaire », de M. Yann Solo, son dirigeant, et de M. Vigie, chef d’équipe, chargé de la sécurité sur le chantier des Halles. En effet, lors de la signature du contrat, Monsieur Solo, avait chargé Monsieur Vigie de veiller sur tous les aspects techniques du chantier des Halles en échange d’une prime mensuelle. Monsieur Vigie, après 25 ans d’expérience de travaux publiques, a formé un grand nombre de travailleurs au travail du fer forgé, relevant de l’art et du patrimoine. D’ailleurs, il entretenait les meilleures relations avec les membres de son équipe. Il leur avait fourni un matériel très récent, ils disposaient de pauses régulières et avaient suivi des formations de mise à niveau peu de temps avant l’accident. De plus, M. Vigie se montrait compréhensif lorsque ses équipes ne mettaient pas le casque à cause de la chaleur ou n’utilisaient pas le harnais pour éviter de perdre du temps, il connaissait tous ces « inconvénients ». 

A la suite de cette affaire, découragé par les contraintes de sécurité, M. Solo a décidé de changer de secteur d’activité et s’est lancé dans la commercialisation d’orchidées. Il a vendu la société « Le Millénaire » au leader français de rénovation de ferronerie d’art, la société « Art Nouveau », dirigée par M. Daum, en décembre 2019. M. Solo n’a rien caché des procédures en cours à l’encontre de sa société. Maître Omniscient, avocat de la société « Art Nouveau », a pourtant rassuré M. Daum sur cette affaire, même si ce dernier semblait garder quelques doutes sur son issue. La société « Art Nouveau » a donc absorbé « Le Millénaire » et pour sceller cet accord M. Daum a fait construire une serre dans les nouveaux locaux de M. Solo.

La société « Art Nouveau » a été convoquée devant le tribunal correctionnel pour l’atteinte involontaire à l’encontre de M. Flèche au mois d’avril 2020. Furieux, M. Daum a demandé des comptes, à la fois, à son avocat, Maître Omniscient, mais aussi à M. Solo. Maître Omniscient lui a envoyé un mémoire d’explication de six pages. M. Solo lui a répondu qu’il ne savait pas comment l’aider. Encore plus furieux, M. Daum a envoyé deux de ses ouvriers, M. Mallet et M. Stevens, démonter la serre offerte à M. Solo. Ces derniers ont donc jeté les orchidées et démonté la serre qu’ils ont chargée dans deux camions, causant quelques dégradations au jardin de M. Solo. M. Solo porte plainte et les deux ouvriers, ainsi que M. Daum, se trouvent poursuivis pour le délit de destruction et dégradation d’un bien appartenant à autrui (article 322-1 code pénal). Les deux ouvriers contestent leur responsabilité, puisqu’ils n’ont fait qu’exécuter les ordres de leur employeur, alors que Monsieur Daum s’abrite derrière l’avis de Maître Omniscient.

Les qualifications de droit pénal spécial vous sont indiquées, elles ne doivent pas être développées. Seules les questions de droit pénal général doivent être abordées.

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