Droit social 1 – UE1

Annales d'examens des épreuves de droit social 1 du premier semestre du Professeur Laurent Gamet - Matière Fondamentale
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Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

Cours du Professeur Laurent Gamet du premier semestre de L3

Consignes

Epreuve écrite – 3 heures

Aucun document autorisé

Vous traiterez l’un des deux sujets suivants

2019/2020 – Session 1

  1. Le principe de faveur
  2. Discrimination et égalité de traitement

2018/2019 – Session 1

  1. Loi, convention collective et contrat de travail : quelles articulations ?
  2. La subordination du salarié

2018/2019 – Session 2

  1. La place de l’accord collectif de travail parmi les sources du droit du travail
  2. L’obligation de sécurité de l’employeur

2016/2017 – Session 1

  1. La subordination juridique
  2. La discrimination

2016/2017 – Session 2

  1. La sécurité
  2. Les 35 heures
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