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Cours du Professeur Laurent Gamet du premier semestre de L3
2018/2019 – Session 1
Vous traiterez deux des trois sujets :
1)L’obligation de sécurité
2)Le droit disciplinaire
3)La preuve du harcèlement moral
2018/2019 – Session 2
Vous traiterez les deux sujets :
1)Les sources nationales et internationales du droit du travail
2)La fourniture de main d’oeuvre
2017/2018 – Session 1
Vous traiterez les deux sujets :
1)L’obligation de sécurité
2)Les droits des personnes et les libertés individuelles et collectives des salariés
2016/2017 – Session 2
Vous traiterez les quatre sujets suivants :
1)La résiliation judiciaire du contrat de travail
2)L’annualisation du temps de travail
3)La preuve du harcèlement moral
4)La requalification du contrat de travail à durée déterminée
Date non spécifiée
Vous traiterez les quatre sujets suivants :
1)La modification du lieu de travail
2)Les conditions d’une requalification de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail en un licenciement sans cause réelle et sérieuse
3)Le renouvellement de la période d’essai
4)La sécurité au travail
