Droit social 1 – UE2

Annales d'examens des épreuves de droit social 1 du premier semestre du Professeur Laurent Gamet - Mineure
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Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

Cours du Professeur Laurent Gamet du premier semestre de L3

2018/2019 – Session 1

Vous traiterez deux des trois sujets :

1)L’obligation de sécurité

2)Le droit disciplinaire

3)La preuve du harcèlement moral

2018/2019 – Session 2

Vous traiterez les deux sujets :

1)Les sources nationales et internationales du droit du travail

2)La fourniture de main d’oeuvre

2017/2018 – Session 1

Vous traiterez les deux sujets :

1)L’obligation de sécurité

2)Les droits des personnes et les libertés individuelles et collectives des salariés

2016/2017 – Session 2

Vous traiterez les quatre sujets suivants :

1)La résiliation judiciaire du contrat de travail

2)L’annualisation du temps de travail

3)La preuve du harcèlement moral

4)La requalification du contrat de travail à durée déterminée

Date non spécifiée

Vous traiterez les quatre sujets suivants :

1)La modification du lieu de travail

2)Les conditions d’une requalification de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail en un licenciement sans cause réelle et sérieuse

3)Le renouvellement de la période d’essai

4)La sécurité au travail

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