Droit social 2 – UE1

Annales d'examens des épreuves de droit social 2 du second semestre du Professeur Laurent Gamet - Matière Fondamentale

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Cours du Professeur Laurent Gamet du second semestre de L3

Consignes

Epreuve écrite – 3 heures

Aucun document autorisé

Vous traiterez l’un des deux sujets suivants

2018/2019 – Session 1

Que reste-t-il des 35 heures
La dualité de la représentation du personnel (élue et syndicale) dans l’entreprise : justifications et objections

2018/2019 – Session 2

Le licenciement en droit français : liberté et contraintes
Les salariés investis d’un mandat de représentant du personnel

2017/2018 – Session 1

La protection contre la perte de l’emploi, entre liberté d’entreprendre et droit à l’emploi
La représentation du personnel, entre unité et diversité

2016/2017 – Session 1

La consultation du comité d’entreprise
Que reste t-il du principe de faveur ?

2016/2017 – Session 2

Le syndicat dans l’entreprise
Négociation et conclusion des conventions collectives de travail

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