Droit spécial des sociétés

Annales de Droit spécial des sociétés - Mineure
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2021/2022 – Session 1

Professeure : Mme Iris BARSAN

1/ Quels sont les risques pour une société civile qui développe une activité commerciale ?
2/ Expliquez la différence entre la procédure des conventions réglementées dans la SARL et la procédure dans la SA.
3/ Expliquez et comparez la révocation des dirigeants dans la SA et la SARL.
4/ Expliquez à quoi servent la prime d’émission et le droit préférentiel de souscription. Dans quelles sociétés sont-ils prévus ?
5/ Expliquez comment fonctionne le droit préférentiel de souscription.
6/ Expliquez les règles applicables aux participations réciproques dans les SA.

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