2021/2022 – Session 1
Cours de Mme POMMEL, QCM de 30 minutes
Consignes : Choisissez la réponse qui convient. Attention, pour certaines questions, deux réponses sont possibles.
1- Choisir la ou les bonne(s) information(s) :
a) En 478, m’empire romain s’est effondré avec ses institutions et sont droit.
b) En 478, les structures politiques et institutionnelles de l’empire romain se sont effondrées.
c) En 476, l’empire romain s’est effondré en occident, avec sa culture et son droit.
d) En 476, les structures politiques et institutionnelles de l’empire romain d’occident se sont effondrées.
2- Au cours de la période franque, la question posée au début de l’audience devant le Tribunal : “Sous quelle loi vis-tu” était-elle :
a) Une survivance du droit romain.
b) L’effet de la personnalité des lois.
c) Une disposition de la Loi salique.
d) L’effet de la territorialité des lois.
3- Pendant le Haut Moyen Age, quel était le nom du tribunal de droit commun ?
a) La faïda.
b) Le plaid du palais.
c) Le mallus.
d) Le tribunal du palais.
4- Sous les carolingiens, le système des preuves faisait intervenir :
a) Uniquement des preuves écrites.
b) Des ordalies.
c) Des témoignages par écrit.
d) Des serments.
5- Au Moyen Age, quelles personnes ne relevaient pas de l’officialité ?
a) Les officiers.
b) Les pénitents.
c) Les clercs.
d) Les veuves et les orphelins.
6- Devant quelle juridiction a été introduite la procédure inquisitoire au XIIIème siècle :
a) Le plaid.
b) La cour du roi.
c) L’officialité.
d) Le tribunal de baillage.
7- Au Moyen Age, la compétence des justices seigneuriales était-elle :
a) Patrimoniale.
b) Territoriale.
c) Personnelle.
d) Mixte.
8- Devant les justices seigneuriales, la procédure était-elle :
a) Inquisitoire et écrite.
b) Inquisitoire et orale.
c) Accusatoire et écrite.
d) Accusatoire et orale.
9- Les jugements rendus par les seigneurs justiciers :
a) Ne pouvaient jamais faire l’objet d’un appel.
b) Pouvaient toujours être remis en cause devant le suzerain.
c) Etaient susceptibles de faire l’objet d’un appel pour défaut de droit.
d) Etaient susceptibles de faire l’objet d’un appel de faux jugement.
10- Au Moyen Age, dans quel(s) domaine(s) les officialités n’étaient pas compétentes ?
a) Les faux-témoignages.
b) Le mariage.
c) Les contrats commerciaux.
d) L’usure.
11- Dans cette liste, retrouvez une source du droit canon :
a) Le Bréviaire d’Alaric.
b) Le Décret de Gratien
c) Le Code théodosien.
b) Les Institutes.
12- Laquelle de ces institutions ne constitue par un exemple de justice concédée ?
a) Les justices consulaires.
b) Les justices seigneuriales.
c) Les tribunaux de baillage.
d) Les officialités.
13- Lequel de ces moyens n’a pas été utilisé par le pouvoir royal pour abaisser les justices seigneuriales ?
a) Le mécanisme de la bourgeoisie royale.
b) La limitation du privilège de clergie.
c) La prévention à charge de renvoi.
d) Les lettres de commitimus.
14- Selon vous, l’édit de Crémieux en 1536 a-t-il :
a) Supprimé les tribunaux de prévôté.
b) Renforcé les compétences des tribunaux de baillage.
c) Mis en place des “grands baillages”.
d) Renforcé les compétences des tribunaux de sénéchaussée.
15- Laquelle de ces structures n’appartient pas aux Parlements d’Ancien Régime ?
a) La Cour des aides.
b) La Grand Chambre.
c) La Chambre des requêtes.
d) La Chambre des enquêtes.
16- Sous la période de la Révolution française, l’arbitrage était-il :
a) Un préalable obligatoire en toute matière.
b) Une possibilité ouverte aux parties dans toutes les matières civiles.
c) Une démarche facultative sauf en matière familiale.
d) Une possibilité ouverte aux parties dans certaines matières civiles.
17- Les juges de paix ont été mis en place :
a) Par l’édit de Crémieux en 1536.
b) Par la loi des 16-24 août 1790.
c) Par l’ordonnance civile de 1667 et maintenus jusqu’au Consulat.
d) Par la loi du 28 mars 1793.
18- Choisissez la ou les bonne(s) affirmation(s) :
a) Les tribunaux de district ont succédé aux Juges de Paix.
b) Les Tribunaux de district constituent la base de l’organisation judiciaire au cours de la période de la Révolution française.
c) Les Tribunaux de district avaient une compétence partagée avec les Tribunaux de département.
d) Les Tribunaux de district ont été supprimés en 1795.
19- Quelle étape n’appartient pas à la procédure suivie en matière criminelle pendant la période révolutionnaire :
a) L’instruction préparatoire devant le Juge de Paix.
b) La phase conciliatoire.
c) La mise en accusation par un jury de huit citoyens.
d) Le jugement par un jury de douze citoyens.
20- L’appel circulaire était-il :
a) Possible devant les cours souveraines d’Ancien Régime/
b) Une expérience révolutionnaire.
c) Mis en place par l’ordonnace civile de 1667.
d) Une création du Code de Procédure Civile de 1806.
