Oral écrit d’une heure – Document autorisé : aucun
Cours de M. Mickeler
Répondez ces quatre questions (5 points par question)
2ème session de juin 2016
- L’émergence de la responsabilité pénale dans le droit pénal romain
- Les transformations de la preuve entre le XIIIème s. et la fin du Moyen Age
- La légitime défense dans l’ancien droit criminel
- Les principes de Cesare Beccaria pour réformer la justice criminelle dans la seconde moitié du XVIIIème s.
2ème session de juin 2017
- La procédure criminelle utilisée par les cours féodales jusqu’au XIIIème s.
- Décrivez selon quelles modalités doit s’opérer le premier interrogatoire dans le cadre de l’Ordonnance criminelle de 1670
- Les états voisins de la démence selon la doctrine et la jurisprudence de l’ancien droit criminel
- Les principes de Montesquieu pour réformer la justice criminelle dans la seconde moitié du XVIIIème s.
