Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.
2021/2022 – Session 1
Cours de Mme Séverine TAISNE, épreuve écrite d’une heure.
Consignes : Répondez de manière précise et structurée aux questions suivantes :
1- Le retrait et l’expulsion d’un Etat membre du Conseil de l’Europe.
2- Le principe d’attribution des compétences dans l’Union européenne.
3- Composition, fonctionnement et attribution(s) de la Commission européenne.
4- Qu’est ce qu’une directive de l’Union européenne ?
2021/2022 – Session 2
Cours de Mme Séverine TAISNE, épreuve écrite d’une heure.
Consignes : Répondez de manière précise et structurée aux questions suivantes :
1- Les conditions d’admission d’un Etat au Conseil de l’Europe.
2- Qu’est ce que le principe d’effet direct du droit de l’Union européenne ?
3- Composition, fonctionnement et attribution(s) du Conseil de l’Union européenne.
4- Les principes généraux du droit de l’Union européenne (PGDUE).
