Libertés fondamentales – DLF – UE1

Annales d'examens des épreuves de droit des libertés fondamentales 1 du premier semestre du Professeur Manon Altwegg-Boussac - Matière Fondamentale

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Cours du Professeur Manon Altwegg-Boussac du premier semestre de L3

Consignes

Epreuve écrite – 3 heures

Aucun document autorisé

Traitez l’un de ces deux sujets au choix

2019/2020 – Session 1

Sujet de dissertation : La place de la loi dans la protection des libertés fondamentales

Sujet de commentaire : Conseil constitutionnel, Décision n°2019-808 QPC du 11 octobre 2019

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