Libertés fondamentales I

Annales de l'examen de droit des libertés fondamentales du premier semestre - Mineure
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Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

Cours de Madame Altwegg-Boussac

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2020/2021 – 1ère session

Répondez aux questions suivantes – durée : 1h30

Que signifient les terminologies “droits de l’homme”, “libertés publiques”, “libertés fondamentales” ? (7pts)

Expliquez ce qu’implique la compétence du législateur en matière de libertés fondamentales ? (5pts)

Expliquez les méthodes d’interprétation de la Cour européenne des droits de l’homme (5pts)

Citez brièvement les grandes sources des libertés fondamentales, en distinguant les niveaux constitutionnel, européen, international (3pts)

2020/2021 – 2ème session

Répondez aux questions suivantes – durée 1h30

Définissez précisément le contenu du Préambule de la Constitution de 1958 (3pts)

Expliquez l’opposition entre droits-libertés et droits-créances (4pts)

Qu’est-ce que le contrôle de l’incompétence négative du législateur? (4pts)

Peut-on parler d’un “dialogue des juges” en matière de libertés fondamentales (4pts)

L’ordre public contient-il des valeurs ? (5pts)

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