Procédure pénale – UE2

Annales des examens de procédure pénale - Mineure
Partage l'article :
Partager sur whatsapp
WhatsApp
Partager sur linkedin
LinkedIn
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur facebook
Facebook
Partager sur telegram
Telegram
Partager sur email
Email

Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

Cours de Monsieur Eric Matthias du premier semestre – L3/M1

2019/2020 – Session 1

1) Quelles sont les caractéristiques majeures d’une procédure pénale d’inspiration inquisitoire ? (1pt)

2) La tradition inquisitoire du procès pénal français remonte au droit romain. Vrai ou faux ? (0,25pt)

3) Pour quelle raison l’expression de « présomption d’innocence » peut-elle être qualifiée d’oxymore ? (1pt)

4) La preuve des contraventions au code de la route doit être rapportée par écrit ? (0,25 pt)

5) L’aveu a plus de poids que n’importe quelle autre preuve. Vrai ou faux ? (0,25 pt)

6) En quoi la dénonciation se distingue-t-elle de la plainte ? (0,5pt)

7) Que signifie l’adage In dubio pro reo ? (1pt)

8) A quelles conditions la police judiciaire peut-elle mener des investigations dans le cadre d’une enquête préliminaire ? (1pt)

9) Quel rôle le juge des libertés et de la détention joue-t-il dans le cadre de l’enquête ? (2 pts)

10) Comment définissez-vous l’audition libre ? (1pt)

11) Quels sont les principaux apports (en matière pénale) de la loi du 23 mars 2019 ? (2 pts)

12) Pourquoi le ministère public est-il irrécusable ? (0,5 pt)

13) Le ministère public est indivisible. Que signifie cette phrase ? (0,5 pt)

14) Montrez que, sans être indépendant du pouvoir central, le ministère public français dispose néanmoins d’une autonomie. (1pt)

15) Qu’est-ce que la « composition pénale » ? (2 pts)

16) Que signifie se constituer partie civile ? (0,5 pt)

17) Dans quelle mesure le législateur vient-il de remettre en cause la jurisprudence Laurent-Atthalin ? (2 pts)

18) Présentez la constitution du partie civile des personnes morales. (2,5 pts)

19) Qu’est-ce qu’une ordonnance de non-lieu ab initio ? (1 pt)

2018/2019 – Session 1

1) Quelles sont les caractéristiques majeures d’une procédure pénale d’inspiration inquisitoire telle que la nôtre ? (2 pts)

2) Présentez rapidement le régime probatoire des contraventions. (2 pts)

3) L’aveu n’a pas plus de poids que n’importe quelle autre preuve, sauf lorsque l’infraction est un crime. Vrai ou faux ? (0,5 pt)

4) En quoi la dénonciation se distingue-t-elle de la plainte ? (0,5 pt)

5) Que signifie l’intime conviction ? (1pt)

6) A quelles conditions la police judiciaire peut-elle mener des investigations dans le cadre d’une enquête de flagrance ? (3pts)

7) Quel rôle le juge des libertés et de la détention joue-t-il dans le cadre de l’enquête ? (2pts)

8) Le placement en garde-à-vue d’une personne lourdement soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit est-il obligatoire avant de l’entendre ? (2 pts)

9) Montre que, sans être indépendant du pouvoir central, le ministère public français dispose néanmoins d’une autonomie. (1pt)

10) Que signifie se constituer partie civile ? (1 pt)

11) Présentez la constitution de partie civile des personnes morales (4pts)

12) Qu’est-ce qu’une ordonnance de non-lieu ab initio ? (1pt)

2016/2017 – Session 1

1) Quelles sont les caractéristiques majeures d’une procédure pénale d’inspiration inquisitoire telle que la nôtre ? (1pt)

2) La tradition inquisitoire du procès pénal français remonte au code d’instruction criminelle. Vrai ou faux ? (0,25pt)

3)Pour quelle raison l’expression de « présomption d’innocence » peut-elle être qualifiée d’oxymore ? (1pt)

4) La preuve des contraventions au code de la route doit-elle être rapportée par écrit ? (0,25pt)

5) L’aveu n’a pas plus de poids qu n’importe quelle autre preuve, sauf lorsque l’infraction est un crime. Vrai ou faux ? (0,25 pt)

6) En quoi la dénonciation se distingue-t-elle de la plainte ? (0,25 pt)

7) Que signifie l’intime conviction ? (1 pt)

8) A quelles conditions la police judiciaire peut-elle mener des investigations dans le cadre d’une enquête de flagrance ? (2 pts)

9) Quel rôle le juge des libertés et de la détention joue-t-il dans le cadre de l’enquête ? (2 pts)

10) Comment définissez-vous la perquisition ? (1 pt)

11) Quels sont les principaux apports de la loi du 3 juin 2016? (1pt)

12) Le statut du mis en examen est plus protecteur que celui du gardé-à-vue, lui même mieux loti que la personne entendue dans le cadre d’une audition libre. Que pensez-vous de cette affirmation ? (2,5 pts)

13) Pourquoi le ministère public est-il irrécusable ? (0,5pt)

14) Le ministère public est indivisible. Que signifie cette phrase ? (0,5pt)

15) Montrez que, sans être indépendant du pouvoir central, le ministère public français dispose néanmoins d’une autonomie.(1pt)

16) Qu’est-ce que la « transaction pénale » ? (0,5pt)

17) Que signifie se constituer partie civile ? (0,5 pt)

18) Quelle jurisprudence l’arrêt Laurent-Atthalin a-t-il posé ? (0,5 pt)

19) Présentez la constitution de partie civile des personnes morales. (3pts)

20) Qu’est-ce qu’une ordonnance de non-lieu ab initio ? (1pt)

2016/2017 – Session 2

1) Sous la monarchie, comment appelait-on le juge d’instruction ? (0,5 pt)

2) La tradition inquisitoire du procès pénal français remonte au code d’instruction criminelle. Vrai ou faux ? (0,25pt)

3) Citez deux infractions dont la commission est présumée – de sorte que le fardeau de la preuve est allégée pour le ministère public. (0,5pt)

4) La preuve des contraventions au code de la route doit-elle être rapportée par écrit ? (0,25pt)

5) La distinction entre enquête préliminaire et enquête de flagrance présente-t-elle encore un intérêt ? (2 pts)

6) A quelles conditions la police judiciaire peut-elle mener des investigations dans le cadre d’une enquête de flagrance ? (2 pts)

7) Comparez audition libre et garde à vue. (3pts)

8) En quoi la dénonciation se distingue-t-elle de la plainte ? (0,5pt)

9) Comment définissez-vous la perquisition ? (1 pt)

10) Le ministère public est indivisible. Que signifie cette phrase ? (0,5pt)

11) Montre que sans être indépendant du pouvoir central, le ministère public français dispose d’une autonomie. (1pt)

12) Quelle est la principale cause de classement sans suite ? (0,5pt)

13) Qu’est-ce que la « transaction pénale » ? (0,5pt)

14) Quelle jurisprudence l’arrêt Laurent-Atthalin a-t-il posé ? (0,5 pt)

15) Présentez la constitution de partie civile des personnes morales (3 pts)

16) Qu’est-ce qu’une ordonnance de non-lieu ab initio ? (1pt)

17) Qu’est-ce qu’une infraction d’intérêt général ? (2 pts)

18) Que signifie mettre en examen ? (1pt)

2015/2016 – Session 1

1) En quoi le modèle inquisitoire se distingue-t-il du modèle accusatoire ? (1pt)

2) La tradition inquisitoire du procès pénal français remonte à la Renaissance. Vrai ou faux ? (0,25 pt)

3) Qu’est-ce que le renvoi hors de cour ? (0,25 pt)

4) Citez deux infractions dont la commission est présumée – de sorte que le fardeau de la preuve est allégé pour le ministère public. (0,5pt)

5) La preuve des contraventions au code de la route doit-elle être rapportée par écrit ? (0,25pt)

6) L’aveu n’a pas plus de poids que n’importe quelle autre preuve, sauf lorsque l’infraction est un crime. Vrai ou faux ? (0,25 pt)

7) Dans quel(s) cas la preuve pénale doit-elle nécessairement être rapportée par écrit ? (0,5 pt)

8) Que signifie l’intime conviction ? (1pt)

9) Comment appelle-t-on les enquêtes que la police judiciaire engage de sa propre initiative ? (0,25)

10) Qu’est-ce que l’enquête officieuse ? (0,5pt)

11) Quel intérêt présente l’enquête de flagrance ? (1pt)

12) A quelles conditions la police judiciaire peut-elle intervenir dans le cadre d’une enquête de flagrance ? (2 pts)

13) Comment définissez-vous la perquisition ? (1pt)

14) A quelles conditions une perquisition peut-elle se dérouler de nuit dans le cadre d’une enquête préliminaire ? (0,5 pt)

15) Quels sont les principaux apports de la loi du 9 mars 2004 dite « Perben II » ? (1pt)

16) Comparez la garde à vue et l’audition libre. (3 pts)

17) Le ministère public est partie principale au procès pénal. Que signifie cette expression ? (0,5 pt)

18) Quelles relations le ministère public français entretient-il avec le Ministère de la Justice ? (1pt)

19) Que signifie l’adage selon lequel « la plume est serve, mais la parole est libre » ? (0,5 pt)

20) L’auteur d’un crime peut-il bénéficier d’un classement sans suite en pure opportunité ? (0,25 pt)

21) Que signifie se constituer partie civile ? (0,5pt)

22) Quelle jurisprudence l’arrêt Laurent-Atthalin a-t-il posé ? (0,5pt)

23) A quelles conditions les associations peuvent-elles se constituer partie civile ? (2 pts)

24) Qu’est-ce qu’une infraction d’intérêt général ? (1 pt)

2015/2016 – Session 2

1) En quoi le modèle inquisitoire à la française se rapproche-t-il aujourd’hui du modèle accusatoire ? (1pt)

2) Sous la monarchie, comment appelait-on le juge d’instruction ? (0,5 pt)

3) Citez deux infractions dont la commission est présumée – de sorte que le fardeau de la preuve est allégé pour le ministère public. (0,5pt)

4) Les aveux client la juridiction de jugement lorsqu’ils sont corroborés par deux témoins. Que pensez-vous de cette affirmation ? (0,5pt)

5) Dans quel cas la preuve pénale doit-elle être rapportée par écrit ? (0,5pt)

6) Présentez à grands traits la présomption d’innocence. (2pts)

7) En quoi la dénonciation se distingue-t-elle de la plainte ? (0,5 pt)

8) La distinction entre l’enquête préliminaire et l’enquête de flagrance présente-t-elle encore un intérêt ? (2pts) 

9) Quels sont les principaux apports de la loi du 09 mars 2004 dite “Perben II” ? (1 pt)

10) Présentez à grands traits l’audition libre (2pts)

11) Le ministère public est indivisible. Que signifie cette phrase ? (0,5pt)

12) Montrez que sans être indépendant du pouvoir central, le ministère public français dispose d’une autonomie (1pt)

13) Quelle est la principale cause de classement sans suite ? (0,5pt)

14) Evoquez à grands traits les alternatives aux poursuites (2pts)

15) Présentez la constitution de partie civile des personnes morales (3pts)

16) Citez deux infractions d’intérêt général (0,5pt)

17) Qu’est-ce qu’une ordonnance de non lieu ab initio? (1pt)

18) Que signifie mettre en examen ? (1pt)

Partager sur whatsapp
Partager sur telegram
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur facebook

Laisser un commentaire

Partager sur whatsapp
Partager sur twitter
Partager sur telegram
Partager sur linkedin
Partager sur facebook