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Cours de Monsieur Masson du premier semestre de L3
Durée : 1 heure – Aucun document autorisé
Vous devez répondre de manière exhaustive aux questions suivantes :
2021-2022 – Session 1
Répondre de manière exhaustive aux questions suivantes :
1/ Le délégué peut-il opposer au délégataire les exceptions tirées du rapport entre ce dernier et le délégant ?
2/ La solidarité active est-elle un avantage pour le débiteur ou pour les cocréanciers ?
3/ Que peut faire le cessionnaire d’une créance affectée d’une condition suspensive qui défaille après cession ?
4/ Celui qui paye la dette d’autrui est-il subrogé dans les droits du créancier ?
2020/2021 – Session 1
- Celui qui cède sa dette est-il libéré par l’effet de la cession?
- Le paiement fait à une personne autre que le créancier est-il valable?
- Quels actes peut-on attaquer par la voie de l’action paulienne?
- Dans l’obligation alternative, qui a le choix de la prestation à exécuter?
2020/2021 – Session 2
- Quid de la renonciation à une condition suspensive ou résolutoire?
- Quelles exceptions le débiteur cédé peut-il opposer au cessionnaire agissant contre lui?
- Celui qui paye involontairement la dette d’autrui dispose-t-il d’un recours?
- En cas de délégation, qu’advient-il de l’éventuelle créance du délégant contre le délégué?
