Régime général des obligations – UE2

Annales de l'examen de régime général des obligations - Mineure
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Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

Cours de Monsieur Masson du premier semestre de L3

Durée : 1 heure – Aucun document autorisé

Vous devez répondre de manière exhaustive aux questions suivantes :

2020/2021 – Session 1

  1. Celui qui cède sa dette est-il libéré par l’effet de la cession?
  2. Le paiement fait à une personne autre que le créancier est-il valable?
  3. Quels actes peut-on attaquer par la voie de l’action paulienne?
  4. Dans l’obligation alternative, qui a le choix de la prestation à exécuter?

2020/2021 – Session 2

  1. Quid de la renonciation à une condition suspensive ou résolutoire?
  2. Quelles exceptions le débiteur cédé peut-il opposer au cessionnaire agissant contre lui?
  3. Celui qui paye involontairement la dette d’autrui dispose-t-il d’un recours?
  4. En cas de délégation, qu’advient-il de l’éventuelle créance du délégant contre le délégué?
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