Responsabilité civile – S4 – M. Grosser

Annales d'examen du Professeur Grosser en Responsabilité civile
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2019/2020

Epreuve en distanciel, en première session pour les dérogatoires et ceux qui n’avaient pas pu suivre des TD à cause du confinement, durée : 2H

Résoudre tous les cas pratiques. 

Marion et Héléna, deux sœurs de 28 et 31 ans, viennent vous faire part de leurs soucis et sollicitent vos conseils avisés : 

1) Le 10 mars dernier, Marion, très motivée, se rend à pied à son entretien d’embauche. Sur le trajet, Vincent, 22 ans, qui achevait sa balade à vélo matinale, percute violemment Marion alors qu’il roulait sur le trottoir à grande vitesse. Marion et Vincent se retrouvent allongés sur le sol à quelques mètres du vélo dont la fourche avant est désormais complètement tordue. Surgit alors Hugo, 10 ans, sur ses nouveaux rollers, offerts par ses parents lors de son dernier anniversaire. Surpris, l’enfant ne parvient pas à éviter le vélo qui barre le trottoir : il le percute violemment avant de tomber lourdement sur Vincent.

Vincent souffre d’une fracture du bassin, en raison de sa chute, ainsi que d’une fracture de la mâchoire car il a pris les rollers d’Hugo en plein visage.

Hugo ne s’en sort pas trop mal, avec une fracture du bras sans gravité.

Contre qui Vincent et Hugo (par l’intermédiaire de ses parents) peuvent-ils agir en responsabilité et à quelles conditions ? Quelles sont leurs chances de succès (ne pas oublier les éventuelles causes d’exonération) ?

Quant à Marion, qui a bien évidemment raté son entretien d’embauche, elle se rend aux urgences car elle a très mal au dos. Le médecin qui l’a prise en charge lui annonce qu’elle devra subir une opération de la hanche, mais que, grâce à de nouvelles techniques, elle ne conservera aucune séquelle. Hélas, deux mois après l’opération, Marion n’a retrouvé qu’une toute petite partie de sa mobilité. Le médecin lui explique alors que son nerf sciatique a mal réagi à l’intervention et qu’elle gardera des séquelles toutes sa vie. Selon le médecin, il s’agit d’un risque lié à ce type d’intervention, mais dont la réalisation est tellement exceptionnelle qu’il n’a pas jugé bon d’en informer Marion. Marion est anéantie car elle n’aurait jamais accepté de se faire opérer si elle avait eu connaissance de ce risque. 

Le fait d’avoir raté son entretien d’embauche peut-il constituer un préjudice réparable dont elle pourrait demander réparation à Vincent ? Vous préciserez également sur quel(s) fondement(s) ce dernier pourrait engager sa responsabilité et à quelle(s) conditions.

Marion peut-elle engager la responsabilité du médecin qui l’a opérée et pour obtenir la réparation de quel(s) préjudice(s) ?      / 15 points 

NB : la loi du 5 juillet 1985 relative à l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation n’est pas applicable car aucun véhicule terrestre à moteur n’est impliqué dans cet accident.

2) Héléna, qui gère des contrats d’assurance-vie dans une grande compagnie d’assurance a réclamé une augmentation à son patron, lequel le lui a refusé. Folle de rage, elle a alors décidé de « s’auto-augmenter » en détournant sur son propre compte bancaire une partie des sommes qui lui avaient été remises par les clients pour alimenter leurs contrats d’assurance-vie. Plusieurs clients ayant finalement découvert la fraude, ils souhaiteraient agir en réparation contre Héléna et contre son employeur. Est-ce possible et si oui, sur quel(s) fondement(s) et à quelles(s) condition(s) ?    / 5 points 

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