Sociétés 1 – UE1

Annales des examens de droit des sociétés 1 - premier semestre - Matière fondamentale
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Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

Cours du Professeur Frédéric Bicheron du premier semestre de L3

Nous avons mis le lien correspondant à chaque arrêt afin que vous puissiez le lire en version intégrale

Consignes

Epreuve écrite – 3 heures

Documents autorisés : Code civil (Dalloz ou Litec) et Code des sociétés (Litec), sans annotation, ni post-it annoté

Les étudiants traiteront au choix l’un des deux sujets suivants

2018/2019 – Session 1

Sujet théorique : Les situations abusives en droit des sociétés

Commentaire d’arrêt : Cass. com., 10 juillet 2018, n°16-27868, Lien LEGIFRANCE

2018/2019 – Session 2

Sujet théorique : La contractualisation du droit des sociétés

Commentaire d’arrêt : Cass. 3ème civ., 17 janvier 2019, n°17-22.070, Lien LEGIFRANCE

2016/2017 – Session 1

Sujet théorique : Cession de droits sociaux et pacte léonin

Commentaire d’arrêt : Cass. 3ème civ., 15 septembre 2016, n°15-15.172, Lien LEGIFRANCE

2016/2017 – Session 2

Sujet théorique : Le devoir de loyauté du dirigeant envers les associés

Commentaire d’arrêt : Cass. com., 27 septembre 2016, n°15-13.348, Lien LEGIFRANCE

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