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Cours du Professeur Frédéric Bicheron du premier semestre de L3
Nous avons mis le lien correspondant à chaque arrêt afin que vous puissiez le lire en version intégrale
Consignes
Epreuve écrite – 3 heures
Documents autorisés : Code civil (Dalloz ou Litec) et Code des sociétés (Litec), sans annotation, ni post-it annoté
Les étudiants traiteront au choix l’un des deux sujets suivants
2021/2022 – Session 1
SUJET THEORIQUE : La notion d’associé à l’épreuve du démembrement des droits sociaux
SUJET PRATIQUE : Commentaire d’arrêt, Cass. com., 10 février 2021 (LIEN LEGIFRANCE)
2018/2019 – Session 1
Sujet théorique : Les situations abusives en droit des sociétés
Commentaire d’arrêt : Cass. com., 10 juillet 2018, n°16-27868, Lien LEGIFRANCE
2018/2019 – Session 2
Sujet théorique : La contractualisation du droit des sociétés
Commentaire d’arrêt : Cass. 3ème civ., 17 janvier 2019, n°17-22.070, Lien LEGIFRANCE
2016/2017 – Session 1
Sujet théorique : Cession de droits sociaux et pacte léonin
Commentaire d’arrêt : Cass. 3ème civ., 15 septembre 2016, n°15-15.172, Lien LEGIFRANCE
2016/2017 – Session 2
Sujet théorique : Le devoir de loyauté du dirigeant envers les associés
Commentaire d’arrêt : Cass. com., 27 septembre 2016, n°15-13.348, Lien LEGIFRANCE
