Sociétés 1 – UE2

Annales des examens de droit des sociétés 1 - premier semestre - mineure
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Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

Cours du Professeur Frédéric Bicheron du premier semestre de L3

Consignes

Epreuve écrite – 1 heure

Documents autorisés : Code civil (Dalloz ou Litec) et Code des sociétés (Litec), sans annotation, ni post-it annoté

2019/2020 – session 1

1/Qu’est-ce qu’un apport en nature et quelles peuvent en être les modalités ? (5pts)

2/Qu’est-ce qu’une société fictive ? Donner un exemple (3 pts)

3/Selon quel critère distingue-t-on la société de l’association ? (3pts)

4/Qu’est-ce que la raison d’être d’une société ? (2 pts)

5/Qu’est-ce qu’un abus d’égalité et quelle en est la sanction ? (4pts)

6/En droit des sociétés, qu’appelle-t-on un « coup d’accordéon » ? (3pts)

2018/2019 – Session 1

1/Qu’est-ce que l’intérêt social et quelles sont ses fonctions ? (5 pts)

2/Dans quels cas et à quelles conditions un associé peut-il être exclu d’une société ? (5pts)

3/Une société civile est-elle engagée par tous les actes accomplis par son gérant ? (5pts)

4/Qu’est-ce qu’un pacte léonin ? Donnez des exemples (5pts)

2018/2019 – session 2

1/Qu’est-ce que l’action sociale ? (5pts)

2/Un acte accompli par le gérant qui dépasserait l’objet social engage-t-il la société ? (5pts)

3/Distinguez EURL et EIRL (3pts)

4/Qu’est-ce que le boni de liquidation ? (3pts)

5/Qu’est-ce qui différencie la société de fait de la société créée de fait ? (4pts)

2016/2017 – Session 1

1/En droit des sociétés, qu’appelle-t-on un « coup d’accordéon » ? (5pts)

2/Un acte accompli par le gérant qui dépasserait l’objet social engage-t-il la société ? Quelles sont les sanctions envisageables ? (6pts)

3/Distinguer l’apport en jouissance de l’apport en usufruit (3pts)

4/Comment distingue-t-on la société de l’association ? (3pts)

5/Qu’est-ce que le boni de liquidation ? (3pts)

2016/2017 – Session 2

1/Qu’est-ce qu’un abus de minorité et quelle en est la sanction ? Donnez des exemples (4pts)

2/Un acte accompli par le gérant d’une SARL qui entrerait dans l’objet social mais qui méconnaîtrait une clause statutaire imposant l’accord des associés engage-t-il la société ? Quelles sanctions sont envisageables ? (4pts)

3/Qu’est-ce que l’action sociale ? (5pts)

4/Peut-on exclure un associé? (4pts)

5/Qu’est-ce qui distingue une EURL d’une EIRL ? (3pts)

2015/2016 – Session 1

1/Que pensez-vous de la distinction sociétés de capitaux/sociétés de personnes ? (5pts)

2/Qu’est-ce qu’un abus de minorité ? Quelle en est la sanction ? (4pts)

3/Quelle est la nature des droits de l’usufruitier de droits sociaux sur les dividendes prélevées sur les réserves de la société ? (4pts)

4/Qu’est-ce que le boni de liquidation ? (3pts)

5/Une société civile est-elle engagée par l’acte conclu par son gérant en dehors de l’objet social ? (4pts)

2015/2016 – Session 2

1/Qu’est-ce qu’un apport en nature et quelles peuvent en être les modalités ? (5pts)

2/Qu’est-ce qu’un pacte léonin ? Développez votre réponse (5pts)

3/Société unipersonnelle et EIRL, quelle différence principale ? (2pts)

4/Quelles sont les fonctions de l’objet social ? (4pts)

5/Qu’est-ce qu’un abus d’égalité et quelle en est la sanction ? (4pts)

2014/2015 – Session 1

1/Qu’est-ce que l’intérêt social et quelles sont ses fonctions ? (6pts)

2/Qu’est-ce qu’une société fictive ? Donner un exemple (3pts)

3/Distinguer la société de l’EIRL (3pts)

4/Qu’est-ce qu’un abus de minorité ? Quelle en est la sanction ? (4pts)

5/Distinguer l’action sociale ut singuli de l’action individuelle ? (4pts)

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